M moire FERME Qu bec Ferme Qu bec

M Moire Ferme Qu Bec Ferme Qu Bec-Free PDF

  • Date:15 Sep 2020
  • Views:3
  • Downloads:0
  • Pages:18
  • Size:592.38 KB

Share Pdf : M Moire Ferme Qu Bec Ferme Qu Bec

Download and Preview : M Moire Ferme Qu Bec Ferme Qu Bec


Report CopyRight/DMCA Form For : M Moire Ferme Qu Bec Ferme Qu Bec


Transcription:

Table des mati res,Sommaire et r sum des recommandations 3. Mise en contexte 4,Pr misses 6,Recommandations 9,Conclusions 15. Annexe la main d uvre en agriculture et agroalimentaire. quelques tudes r centes 16,Sommaire et r sum des,recommandations. La r alit du milieu agricole et agroalimentaire et de fa on g n rale celle des. entreprises n cessitant de la main d uvre peu sp cialis e fait en sorte que les. programmes destin s aux Canadiens ne suffiront jamais eux seuls r gler la crise de. la p nurie de main d uvre ce jour 59 000 postes sont pourvoir en agriculture. partout au pays et ce nombre d passera les 100 000 au cours des prochaines ann es. preuve que les solutions doivent tre diversifi es et convergentes. Nous proposons que le PTET soit ajust afin d accorder une protection particuli re aux. entreprises saisonni res La saisonnalit emporte avec elle son lot d al as notamment. quant la courte p riode de production et ce sont ces entreprises qui peinent trouver. suffisamment de main d uvre locale pour combler leurs besoins. C est dans cet esprit que FERME recommande au gouvernement du Canada d apporter. les changements suivants au Programme des travailleurs trangers temporaires. 1 re recommandation La cr ation d un concept un seul et m me travailleur. agricole saisonnier La reconnaissance de la p nurie de main d uvre agricole doit. s accompagner de mesures concr tes visant faciliter la mobilit l int rieur des. entreprises participantes et d liminer les heurts propres au volet agricole notamment. la limite au s jour des 4 ans, 2e recommandation La mise en place de mesures manifestes d all gement. proc dural Comme ce sont les m mes employeurs qui rappellent les m mes. travailleurs pour travailler sur les m mes lieux de travail ann e apr s ann e pourquoi. ne pas adopter une proc dure simplifi e de type Nexus qui permettrait de r duire. les d lais d attente nuisibles la survie des entreprises agricoles. 3e recommandation Le PTET doit consacrer une protection mieux encadr e aux. TET Pour r pondre aux inqui tudes l gard de possibles recours pour assurer le. respect des droits des TET nous proposons la mise en place de v hicules comme. l imposition d un arbitrage obligatoire en cas de m sentente ou la cr ation d un comit. conjoint permanent afin d offrir aux TET des solutions port e collective. 4e recommandation La r sidence permanente ne doit pas tre envisag e comme. une solution miracle Cette possibilit ne devrait pas tre offerte tous les TET. m me ceux qui reviennent ann e apr s ann e Elle devrait se limiter ceux qui. occupent des postes de nature permanente Un projet pilote permettrait tous de mieux. en cerner les tenants et aboutissants,Mise en contexte.
Pourquoi FERME souhaite tre partie prenante au pr sent d bat Parce qu elle. s estime tre une intervenante cr dible justifiant d une feuille de route loquente. D abord des raisons de fond, FERME s exprime au nom de 900 entreprises membres qui emploient pr s de. 10 000 travailleurs trangers temporaires TET dans le cadre de leurs op rations. quotidiennes, Organisme de r f rence elle a contribu activement l mancipation du PTAS en. participant chaque ann e aux s ances de n gociations multipartites. Dans le pass elle a travaill l laboration des r gles et des normes dict es en. lien avec l inspection des logements offerts aux TET. C est FERME qui a propos au gouvernement f d ral en 2002 la mise sur pied. d un projet pilote aujourd hui devenu le volet agricole permettant ainsi des TET. d autres pays de l Am rique centrale d occuper des emplois agricoles au pays. Par ailleurs FERME permet ses entreprises membres de se d velopper avec l aide. inestimable de ces travailleurs avec en t te un objectif pr cis le bien tre et le souci de. la dignit des travailleurs FERME est en effet la seule organisation du genre avoir. adopt un code r glementaire obligatoire pour tous ses membres Elle n h site pas. expulser de son regroupement des membres qui font d faut de respecter les r gles ou. pire encore portent atteinte aux droits des travailleurs. Convaincue de la pertinence du PTET et de la n cessit de travailler sans rel che. son am lioration FERME conclut r guli rement des ententes de partenariat ad hoc. avec des instances gouvernementales provinciales ententes qui visent favoriser la. pr vention et l ducation de ses membres eu gard la port e de leurs obligations. Les travaux de la commission s amorceront tandis que au moment de r diger ces. lignes plusieurs centaines de travailleurs manquent toujours l appel dans les fermes. du Qu bec Malgr de multiples mises en garde des appels l aide r p t s de vastes. campagnes de d nonciation ces retards co teux voire tragiques persistent au. d triment de tous entreprises et travailleurs Et pour quelles raisons. Pourtant il ne suffirait que d une bonne dose de volont et de confiance assortie d un. lan quelque peu cr atif pour venir bout de ces sempiternels probl mes L occasion. est donc unique ne manquons pas de la saisir Tenant pour acquis que les. programmes sont connus nous ne nous attarderons qu aux programmes touchant la. main d uvre peu sp cialis e et le contenu de notre m moire se limitera qu. l laboration de recommandations,propos de FERME, La Fondation des Entreprises en Recrutement de Main d uvre agricole trang re mieux. connue sous l acronyme FERME se situe au premier plan dans le recrutement de la main. d uvre trang re temporaire Notre solide exp rience combin e notre savoir faire prouv. nous a valu d acqu rir une cr dibilit depuis longtemps admise par tous les intervenants de. l industrie Nous sommes reconnus titre de r f rence dans le domaine. Notre r le principal consiste organiser et coordonner tous les aspects administration. logistique conseils etc li s au recrutement des travailleurs trangers temporaires Nous. desservons des entreprises partout au Qu bec qu elles soient issues du secteur agricole ou. de d autres secteurs d activit s,1 re pr misse, Ne r viser que l essentiel du PTET et favoriser une approche. sectorielle, Notre r flexion d bute l adoption de la derni re r forme en juin 2014 par le.
gouvernement pr c dent On se souviendra que cette r forme s est inscrite en r ponse. la survenance de certains scandales qui minaient la cr dibilit enti re du programme. Le gouvernement d alors avait choisi d imposer cette r forme muscl e laquelle a. consacr ce principe encore pertinent aujourd hui les Canadiens d abord. La r forme a cours depuis plus de deux ans et les acteurs ont pu valuer la port e. r elle des changements apport s ont t capables d en mesurer les impacts directs et. indirects sur la croissance conomique Il est d sormais possible de mieux cerner les. effets combin s de cette r forme avec celle de l assurance emploi. Bien que des am nagements soient pr voir qu on se fasse tout de suite rassurant. Certains l ments de la r forme adopt e en juin 2014 taient n cessaires et il est clair. que la priorit doit toujours tre accord e aux travailleurs canadiens et ce en toutes. circonstances C est son application mur mur sans distinction des secteurs d activit. et des types d emplois combler qui pose un s rieux probl me pour les entreprises. Nous souscrivons au principe de base selon lequel une entreprise doit D ABORD s en. remettre au march local de l emploi en laborant une d marche compl te de. recrutement empreinte de bonne foi et caract ris e par la mise en uvre d efforts. raisonnables et soutenus Certains employeurs ont r ussi diminuer leur recours au. PTET en adoptant des pratiques de gestion des ressources humaines innovatrices. C est certes une voie privil gier en harmonisant les exigences de certains. programmes gouvernementaux aux besoins sp cifiques des entreprises. particuli rement celles qui sont soumises des contraintes saisonni res. Chose certaine la r alit du milieu agricole et agroalimentaire et de fa on g n rale. celle des entreprises n cessitant de la main d uvre peu sp cialis e fait en sorte que. les programmes destin es au Canadiens ne suffiront jamais elles seules r gler la. crise de la p nurie de main d uvre, ce jour 59 000 postes sont pourvoir en agriculture partout au pays et ce nombre. d passera les 100 000 au cours des prochaines ann es preuve que les solutions. doivent tre diversifi es et convergentes1, 1 Nous avons joint en annexe des donn es statistiques dressant un portrait plus juste de la situation. C est sans doute pour cette raison qu en juin 2014 le gouvernement a r it r sa. reconnaissance de l existence de la p nurie de main d uvre dans le secteur de. l agriculture primaire Loin de constituer une banalit cette puissante admission a eu. pour effet de soustraire ce secteur de l activit conomique le SEUL d ailleurs. l assujettissement de la plupart des mesures introduites par la r forme Les entreprises. agricoles ont pu b n ficier d un all gement tangible de leur fardeau Bien qu il s agisse. d un pas probant il reste encore faire, Peut tre que cette reconnaissance explicite n est pas trang re la prise en compte. du contexte existant Le mod le conomique dominant demeure construit autour de. l agriculture industrielle ces entreprises qui g n rent de la richesse et contribuent. nourrir les Canadiens et par leurs exportations favorisant le d veloppement. conomique du Canada Leur apport au sein des conomies r gionales est majeur Qui. plus est l agriculture essentiellement l horticulture n ob it pas aux lois habituelles du. march en plus de faire face une concurrence f roce de l tranger Admettant que la. rentabilit des entreprises surtout celles dont les op rations sont saisonni res est plus. que pr caire et que leur production est constamment menac e une hausse de salaire. consenti aux travailleurs en guise de rem de miracle ne r glerait rien La p nurie de. main d uvre dans ce secteur demeure le reflet de probl mes beaucoup complexes et. les rem des doivent provenir de plusieurs fronts, Enfin il importe de r sister la tentation d apporter des mesures uniformes L analyse. des changements souhaitables devrait davantage s effectuer dans un cadre plus. restreint en proc dant par des approches sectorielles g ographie type de production. contexte socio conomique etc et en pr conisant des solutions g om trie variable. 2e pr misse, Admettre que l agriculture demeure un secteur d activit s UNIQUE en.
soi qui n cessite l adoption de plus grandes mesures de protection. Une ferme cueille des brocolis de juin octobre Une autre s occupe de la production. des asperges en mai et en juin Une entreprise transforme des fruits et l gumes au. cours des trois mois de l t Voil des illustrations pertinentes. Pourquoi ne pas accorder une protection particuli re aux entreprises saisonni res La. saisonnalit emporte avec elle son lot d al as notamment quant la courte p riode de. production les conditions m t orologiques les risques naturels l volution du climat. les intemp ries d coulant des parasites les maladies des champs etc. Cherchons favoriser l adoption de changements dont la port e variera selon que le. type de production est saisonnier ou annuel Comment proc der Par l introduction de. la notion de saisonnalit c est sur cette base que les changements pourraient. d sormais tre d termin s, Cette notion de saisonnalit doit s tendre aussi des entreprises qui transforment des. mati res premi res en saison Il n existe aucune raison valable de les exclure Les. changements adopt s doivent tenir compte de la cha ne de production et du maillage. vital qui existe entre les entreprises Dans cette optique des assouplissements au. programme doivent tre apport s afin d tendre la reconnaissance de la p nurie de. main d uvre aux entreprises transforment des mati res premi res sur une base. saisonni re,Recommandations,1 re recommandation, La cr ation d un concept un seul et m me travailleur agricole. saisonnier, On proc de la cr ation de nouvelles classifications une option qui a le m rite. d engendrer des impacts rapides et efficaces sans par ailleurs n cessiter de. changements l gislatifs majeurs Seules quelques modifications aux r glements. resteraient n cessaires, Premier changement de taille accorder la parit entre les deux programmes. applicables aux travailleurs agricoles Ainsi dans la mesure o le poste occup rel ve. d une production agricole SAISONNI RE la parit des deux programmes soit le. Programme des Travailleurs Agricoles Saisonniers PTAS et celui du volet agricole. serait consentie La notion de saisonnalit aurait galement pour effet d englober les. activit s de transformation du produit pour autant qu elles soient effectu es sur une. base saisonni re, La parit liminerait toutes formes de discrimination entre les ressortissants et.
contribuerait assurer un traitement quitable entre les divers travailleurs agricoles. Sachant que le cadre juridique entourant les programmes est distinct la parit n a pas. tre en tous points semblables Reste que plusieurs l ments sont faciles r concilier. Ces nouvelles mesures reposeraient sur les fondements suivants. Maintien du PTAS dans sa forme int grale et actuelle. Adoption de la parit des programmes PTAS volet agricole en pr sence de postes. pourvoir dont la classification nationale est identique ex man uvre agricole On. calque en quelque sorte le volet agricole sur le PTAS. Une telle fa on de faire aura galement le m rite d liminer drastiquement les. quelques heurts propres au volet agricole On pense tout de suite la fameuse. limite au s jour des 4 ans2 et aux difficult s inh rentes au changement. PTET en adoptant des pratiques de gestion des ressources humaines innovatrices C est certes une voie privil gier en harmonisant les exigences de certains programmes gouvernementaux aux besoins sp cifiques des entreprises particuli rement celles qui sont soumises des contraintes saisonni res

Related Books