LES PROGRAMMES DES TRAVAILLEURS TRANGERS TEMPORAIRES

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Les programmes des travailleurs trangers temporaires et leurs impacts sur le. rapport salarial et l action syndicale, Nous remercions toutes les personnes ayant collabor cette recherche r alis e dans le. cadre d un partenariat avec la Conf d ration des Syndicats Nationaux la F d ration des. travailleurs et travailleuses du Qu bec l organisme Au bas de l chelle et le Service aux. collectivit s de l Universit du Qu bec Montr al,Recherche et r daction. Jean S bastien Ranger tudiant ma trise en sociologie UQAM. Sous la direction, Sid Ahmed Soussi professeur D partement de sociologie. Composition du comit d encadrement,Conf d ration des Syndicats Nationaux CSN. Me Anne Pineau adjointe Comit ex cutif, F d ration des travailleurs et travailleuses du Qu bec FTQ.
Lise C t conseill re syndicale, Denise Gagnon directrice du Service de Solidarit internationale. Au bas de l chelle, M lanie Gauvin responsable du Front de d fense des non syndiqu Es et de la vie. associative,Universit du Qu bec Montr al UQAM, Sid Ahmed Soussi professeur D partement de sociologie. Jean S bastien Ranger tudiant ma trise en sociologie. Martine Blanc agente de d veloppement Service aux collectivit s. Ce projet a t men dans le cadre du protocole UQAM CSN CSQ FTQ financ par le. Programme d aide financi re la recherche et la cr ation volet 2 et soutenu par le Service. aux collectivit s de l UQAM,TABLE DES MATI RES,Pr sentation 6. Introduction 6,tat de la question 7, 1 Syndicalisme et travail migrant temporaire une perspective globale 8.
1 1 Travailleurs migrants et syndicalisation en Europe occidentale un tat des lieux 8. 1 2 Analyse comparative et synth se critique des r sultats 14. 1 3 Le rapport du syndicalisme au travail migrant discours et strat gies compar es 16. 2 Illustration par tudes de cas dans le secteur de l h tellerie 18. 2 1 Une main d uvre migrante croissante pour accompagner l intensification du travail 18. 2 2 Le dilemme syndical identit s intersectionnelles ou identit s de classe 20. 2 3 Capacit explicative et critique des r sultats des tudes de cas 21. Conclusion 22,Bibliographie 27, Ce projet de pr enqu te visait produire des r ponses document es certaines. interrogations des organisations syndicales et des organismes de d fense des travailleurs non. syndiqu s concernant les impacts conomiques et sociaux des programmes de travailleurs. trangers temporaires PTET sur trois niveaux 1 la structure de l emploi dans les secteurs. affect s 2 la syndicalisation et les relations du travail 3 les conditions d acc s aux droits. sociaux dans les espaces du travail et les milieux de vie contraintes de saisonnalit du travail et. discrimination Il ne s agit pas ici d une recherche de terrain qui aurait exig des moyens. substantiels mais de jeter les bases d un futur projet de recherche partenariale plus large. avec les organismes impliqu s ici partir d une pr enqu te document e sur les plans. empirique deux secteurs d activit vis s au Qu bec transformation agroalimentaire et. h tellerie et th orique revue de litt rature cibl e. Le pr sent rapport s est concentr essentiellement sur les conditions de syndicalisation. des travailleurs trangers temporaires Il examine les obstacles et les opportunit s auxquels font. face les organisations syndicales partir d une revue documentaire et une analyse critique de. certaines exp riences significatives,Pr sentation, Le d veloppement des PTET ces derni res ann es affecte directement les conditions de. travail les relations du travail et la syndicalisation dans les secteurs d activit s conomiques. concern s par cette tude la transformation alimentaire et la restauration h tellerie Ses impacts. se traduisent aussi en termes de discrimination et de non respect des droits sociaux autant dans. les milieux du travail qu l ext rieur C est pourquoi ce projet concerne directement les. organisations syndicales partenaires de ce projet la FTQ et la CSN d une part et d autre part. Au bas de l chelle par le biais du Front de d fense des non syndiqu es Son objectif vise. donner les moyens ces organisations d laborer des strat gies d action collective et. institutionnelle m me 1 d influencer les politiques publiques encadrant ce ph nom ne et 2. d utiliser les dispositifs institutionnels juridiques et politiques permettant la lutte contre les. discriminations et la d fense des droits des TET,Introduction. Apr s une introduction consacr e au ph nom ne du travail migrant temporaire et son. expansion dans la plupart des pays de l OCDE ce rapport prendra la forme d une synth se. critique d une s rie de travaux de recherche empiriques mais descriptifs et analytiques qui. figurent parmi les plus remarquables ces derni res ann es en raison de leurs pertinences sociale. et scientifique de la valeur de leurs r sultats et surtout parce qu ils abordent sans complaisance. et avec rigueur la question de la syndicalisation des travailleuses et travailleurs migrants. temporaires Les enseignements que ces travaux tirent des exp riences analys es peuvent nous. tre particuli rement utiles autant aux organisations de d fense des droits des personnes. salari es ainsi qu aux chercheurs et aux observateurs de l action syndicale. Dans la premi re section de la synth se quatre types de travaux seront pr sent s en. raison de leur inscription dans un courant de recherche caract ris par ses approches. macrosocio conomiques tourn es vers les cons quences de la globalisation de l conomie et du. march de l emploi Ces types de travaux abordent sur une base comparative les conditions de. syndicalisation des TMT Le premier type d approche est repr sent par les travaux de. Gorodzeisky et Richards 2013 ainsi que ceux de Connoly Marino et Lucio 2014 Ils. proposent des analyses comparatives macrosociologiques entre divers pays europ ens quant la. question du syndicalisme et du travail migrant temporaire Le deuxi me type est pr sent partir. des travaux de Sam Scott 2013 qui propose quant lui une analyse d impacts du travail migrant. dans le secteur agricole britannique Un troisi me type de recherche est repr sent par Foster. 2013 qui d veloppe une analyse narrative des discours syndicaux en mati re de travail migrant. temporaire, La deuxi me section pr sente les r sultats d un autre courant de recherche vocation plus. sp cialis e parce que traitant des secteurs d activit s cibl s en raison de leur caract re. embl matique et de la logique de plus en plus structurelle et syst matis e du recours au travail. migrant temporaire par les entreprises de ces secteurs C est ainsi que deux types de travaux. relevant d tudes de cas dans le secteur de l h tellerie seront examin s l une provient de. Montr al Seifert et Messing 2006 l autre de Toronto Soni Sinha 2012. Chacune des sections a deux volets Le premier pr sente un survol et une synth se. critique des principales th ses d velopp es dans ces travaux Le second volet est consacr aux. approches m thodologiques mobilis es par ces travaux partir d une comparaison critique. faisant ressortir leurs avantages et inconv nients respectifs La conclusion examinera les. enseignements potentiels extraire de ces travaux tant en termes de compr hension de ce. ph nom ne du travail migrant temporaire qu en termes d action collective et institutionnelle. permettant sinon la syndicalisation de ces secteurs du moins la d fense des droits des TMT et. leur acc s aux droits sociaux du travail et des conditions de vie et de travail d cents Cette. conclusion vise galement ouvrir des perspectives nouvelles quant de futures recherches sur. cette th matique au Qu bec,tat de la question, Dans plusieurs pays les travailleurs trangers temporaires sont plus nombreux que les.
travailleurs accept s comme r sidents permanents Ainsi en 2011 les pays de l OCDE ont admis. 683 000 immigrants permanents dans la cat gorie travail OCDE 2013 a et 1 963 000 de. TET OCDE 2013 b ces derniers repr sentent pr s de 75 des migrations de travail. Au Qu bec on note une augmentation du nombre de TET entr es et effectifs partir de. 2006 2007 En 10 ans le nombre de travailleurs trangers temporaires a augment de 65 au. Qu bec alors que le nombre de r sidents temporaires au Qu bec a connu une croissance d un. peu plus de 50 entre 2000 et 2010 Le PTET mis en place en janvier 1973 ciblait. initialement une main d uvre hautement qualifi e Ce programme a vu ses pr rogatives. largies en 2002 des emplois dits peu sp cialis s Le PTET PS a connu depuis une. fulgurante expansion au point d entrer en concurrence avec le programme des travailleurs. agricoles saisonniers PTAS en raison de certains avantages li s ce dernier Actuellement. ces deux programmes rivalisent quant leurs dispositions en mati re de flexibilit l adresse. non seulement des entreprises du secteur agro industriel mais aussi des autres secteurs. restauration h tellerie et autres, Un constat semble r current dans la litt rature le manque manifeste de donn es pr cises. et crois es fait que les impacts sur la structure de l emploi les relations du travail et la. syndicalisation demeurent tr s peu tudi s Certaines th ses s appuient sur le double constat de la. segmentation et de la fragmentation du march du travail canadien d au fait que les TET ne. b n ficieraient pas du m me niveau de salaire ni des m mes droits et conditions de travail que. les r sidents permanents Nakache et Kinoshita 2010 Fudge et MacPhail 2009 42 43 le. PTET PS fournirait aux employeurs un bassin de travailleurs non libres et corv ables. disposable merci ce qui repr sente une forme extr me de flexibilit de la main. d uvre idem p 43 44 Des travaux de plus en plus nombreux font le constat de. l institutionnalisation de la pr carit des statuts juridiques des immigrants comme principale. politique de ma trise des flux de TET Goldring et al 2007 Pour ces auteurs les approches. traditionnelles binaires ne refl tent pas la constellation of categories of legal status et ne. tiennent pas compte des variables intersectionnelles racisation genre etc Ce processus de. production de statut pr caire prendrait sa source dans la cons cration par la Loi sur. l immigration et la protection des r fugi s 2002 de la vari t de statuts d entr e autoris e pour. les immigrants, En raison de leurs fonctions professionnelles et des statuts qui les encadrent les TET. s ins rent dans un rapport salarial la fois nouveau et hybride L informalit institutionnalis e. dont ce rapport salarial fait l objet au regard des dispositifs juridique Code du travail et. administratif normes du travail de la r gulation du travail au Canada et au Qu bec les rend. vuln rables des formes de discrimination syst mique et directe. Pour les entreprises le recours au travail migrant temporaire vise optimiser la cha ne de. valeur en vigueur dans chacun des secteurs d activit s cibl s Cette cha ne correspond aux. diff rentes phases du proc s de travail pris en charge par chacune des nombreuses entreprises. engag es dans une fili re de production sectorielle Dans chacune de ces phases l entreprise. extrait une plus value correspondant sa contribution au processus de production ex. entreprises de lingerie de restauration ou d entretien dans l h tellerie entreprises d abattage de. d pe age de conditionnement de commercialisation dans le secteur industriel agroalimentaire. etc Les cha nes de valeur contemporaines de plus en plus fragment es pour r duire les risques. l investissement pour les entreprises font cependant l objet d une certaine concertation des. acteurs qui les forment entreprises transnationales et locales en mati re de main d uvre et. recourent ainsi aux TET pour combler des emplois permanents et donc au concours de l tat Il. s agit l d une des nouvelles figures de la DIT auxquelles tendent contribuer de plus en plus. d tats consommateurs de TET, cet gard les efforts d ploy s par l tat canadien constituent un fait nouveau Soussi. 2013c Comment en effet comprendre ces politiques sans leur mise en congruence avec la. logique de la mondialisation conomique actuellement l uvre dans la mesure o pour la. premi re fois une politique d immigration semble manifestement tourn e vers le renforcement. des strat gies de gestion des entreprises et des employeurs du secteur priv Il s agira de. prendre la mesure des impacts de cette politique dont une partie des observateurs stigmatise. l utilisation d une main d uvre dont les co ts sont extr mement bas et une autre partie insiste. plut t sur ses impacts positifs en mati re de p nurie de main d uvre. L expansion des flux institutionnalis s des TET par le biais du PTET PS a des impacts. certains sur le rapport salarial et la pr carisation du travail dans les secteurs affect s que nous. consid rons ici transformation industrielle alimentaire h tellerie restauration Loin de. constituer un appoint en p nurie de main d uvre nous pensons que ces flux migratoires ont. renforc le processus d individualisation du rapport salarial l uvre dans ces secteurs depuis. ces 15 derni res ann es et contribuent discipliner le travail en l mancipant des modes de. r gulations institutionnels Castel 2009 Portes 2010 Soussi 2013a. 1 Syndicalisme et travail migrant temporaire une perspective globale. 1 1 Travailleurs migrants et syndicalisation en Europe occidentale un tat des lieux. La syndicalisation des travailleurs migrants temporaires dans l Union europ enne est tr s. h t rog ne en raison des nombreuses et profondes diff rences entre pays des modes. d encadrement juridiques des relations du travail nationaux Les analyses comparatives. PTET PS fournirait aux employeurs un bassin de travailleurs non libres et corv ables disposable merci ce qui repr sente une forme extr me de flexibilit de la main d uvre idem p 44 Des travaux de plus en plus 43 nombreux font le constat de l institutionnalisation de la pr carit des statuts juridiques des immigrants comme principale politique de ma trise des

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