L AUTORITE DES AVIS DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE

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Introduction,I Une autorit postul e,A Un postulat induit par l objet de l avis. 1 Un contr le pr ventif de constitutionnalit, 2 La recherche d une interpr tation constitutionnelle authentique. B Un postulat d duit du statut de l auteur de l avis. 1 Le garant de la supr matie de la Constitution, 2 Le r gulateur du fonctionnement des institutions publiques. II Une autorit formul e,A Une formulation pr torienne. 1 Un style r dactionnel r v lateur,2 Une charge normative vidente.
B Une formulation constitutionnelle,1 Une formulation explicite. 2 Une formulation perfectible,Conclusion,Introduction. Dans le seizi me consid rant de son avis du 11 avril 2014 le juge constitutionnel. malgache affirme que la probl matique de l autonomie de la fonction consultative est. commune toutes les juridictions qui b n ficient selon les textes qui les instituent de la. dualit des fonctions consultatives et contentieuses mais qu en mati re constitutionnelle le. contentieux ne peut tenir le consultatif en l tat excluant tout effet de rapprochement pouvant. entra ner sur le plan proc dural un effet de substitution 1 Cette opinion nuanc e mise sur. la nature et de la port e de la proc dure consultative m rite de susciter des r flexions sur les. sp cificit s de l avis du juge constitutionnel, En dehors de certains cas o il est spontan ment mis l avis est une opinion donn e. la demande d autrui Cette caract ristique le rattache la consultation et fait remarquer que. c est dans l exercice de leurs fonctions consultatives que certains sp cialistes certains. conseils2 et certains juges mettent des avis Mais si la possibilit de formuler des avis ne. souffre d aucune contestation une telle certitude tend s loigner d s que l on s int resse. leur nature et surtout leur autorit Il est soutenu ce propos que l avis est requis non pas. pour se soumettre la volont de celui qui l met mais pour s enrichir de sa pens e la. rigueur pour se laisser s duire par elle 3 Il s y ajoute qu il y a dans l id e de se conformer. un avis une contradiction dans les termes 4 Cette position doctrinale n est pas totalement. diff rente de celle d fendue au sujet de l autorit de l avis mis par le juge constitutionnel en. particulier Martin BL OU crit que le propre et le m rite de la consultation c est. d clairer sans imposer 5 Abondant dans ce sens Abdoulaye SOMA affirme que dans. l exercice de sa fonction consultative le juge constitutionnel est un conseiller technique la. fois du pouvoir l gislatif et surtout du pouvoir ex cutif 6 En cons quence ses avis m me si. leur r quisition est constitutionnellement obligatoire sont dans tous les cas non conformes ils. sont consultatifs et ne lient en aucune condition l ex cutif7 Il s agit d une simple mesure. consultative ajoute Boubacar BA8 L on comprend d s lors l inqui tude de Mactar. Avis n 03 HCC AV du 11 avril 2014 relatif la nature et la port e de toute proc dure consultative engag e. aupr s de la Haute Cour constitutionnelle disponible sur http www hcc gov mg avis avis n03 hccav du 11. avril 2014 relatif a la nature et a la portee de toute procedure consultative engagee aupres de la haute cour. constitutionnelle consult le 15 d cembre 2019, Par exemple la Constitution de la R publique du Congo Journal officiel dition sp ciale n 8 du 6 novembre. 2015 pr voit son Titre XIX six 6 conseils consultatifs nationaux Il s agit du Conseil National du Dialogue. du Conseil consultatif des sages et des notabilit s traditionnelles du Conseil consultatif de la Femme du Conseil. consultatif des personnes vivant avec handicap du Conseil consultatif de la jeunesse et du Conseil consultatif de. la soci t civile et des organisations non gouvernementales Chacun de ces conseils est habilit des donn es. des avis sur les actions gouvernementales qui portent sur son domaine d intervention La Constitution alg rienne. consacre quant elle tout un chapitre III aux institutions consultatives. ZENATI F La port e du d veloppement des avis in REVET T dir L inflation des avis en droit. Paris Economica 1998 p 109,Ibid p 102, BL OU M Le juge constitutionnel et les r visions constitutionnelles in AHADZI NONOU K.
KOKORKO D KPODAR A et A VO F J dir D mocratie en questions M langes en l honneur du. Professeur HOLO Theodore Presses de l Universit de Toulouse Capitole 2017 p 232 Dans la m me logique. pour le juge constitutionnel malgache l avis permet de faire la lumi re sur une difficult d ordre juridique. Avis n 03 HCC AV du 11 avril 2014 pr cit, SOMA A Le statut du juge constitutionnel africain La Constitution b ninoise du 11 d cembre 1990 un. mod le pour l Afrique M langes en l honneur de Maurice AHANHANZO GL L Paris L Harmattan 2014. SOMA A op cit p 503, BA B Le pr ambule de la Constitution et le juge constitutionnel en Afrique p 5 disponible sur. http afrilex ubordeaux4 fr sites afrilex IMG pdf Boubacar BA Preambule et juge constitutionnel en Afriqu. e pdf consult le 15 d cembre 2019, KAMARA qui voit dans l alibi de la force contraignante de l avis rendu par le Conseil. constitutionnel une arme double tranchant pour l autorit occupant la plus haute. charge de l Etat 9 De ces opinions doctrinales fortes il est tentant de conclure la st rilit. ou l impertinence de toute r flexion sur l autorit de l avis du juge constitutionnel. Cependant si au sujet des aspects contentieux et statutaires de ce juge tout ou presque. tout semble avoir t crit et r crit l on note une certaine absence d engouement doctrinal. sur la fonction consultative que l on retrouve pourtant dans la majorit des Constitutions10. S int ressant de pr s l autorit de l avis qui en d coule Ismaila Madior FALL relativise et. r cuse tout dogmatisme Pour lui il n existe pas de loi universelle sur la port e juridique de. l avis et que tout d pend de l option du r gime politique de la structure de la justice. constitutionnelle11 c est dire du choix des Etats C est cette prudence qui semble pousser. Adama KPODAR sugg rer un tat des lieux sur cette fonction afin de pouvoir examiner ses. modalit s d exercice et son impact sur le r glement des crises politiques potentielles12. Au fond la r flexion sur le contenu et la port e juridique de l avis pourrait int grer ce. que le Doyen Babacar KANT appelle les d fis auxquels est confront le droit constitutionnel. et dont on parlait peu en Afrique Parmi ces d fis le Doyen insiste sur la d termination du. processus de sa cr ation et la d finition de son contenu 13 l minent juriste invite la doctrine. revisiter les mutations not es dans l office du juge constitutionnel et qui font de lui un. acteur majeur du nouveau constitutionnalisme en Afrique Au del du r le voqu dans le. processus de cr ation des normes14 ce juge continue exercer son r le de garant du respect. de l ordre constitutionnel15 et de r gulateur du fonctionnement des institutions. constitutionnelles16 Le dynamisme constat dans la prise en charge de ces attributions n a pas. manqu de susciter l admiration ou l irritation de la doctrine et de l opinion publique Il est. qualifi de gardien d cha n 17 de juge audacieux t m raire hyperactif18 militant19. KAMARA M Pr face DIOP E O L instrumentalisation de la Constitution dans les r gimes. politiques africains Dakar CREDILA OVIPA 2017 p XXVIII. KPODAR A Quand les colloques nous font nous rencontrer Certaines id es fortuites sur le juge. constitutionnel et le pouvoir politique en Afrique in FALL I M et SALL A dir M langes en l honneur. de Babacar KANT Actualit s du droit public et de la science politique en Afrique L harmattan S n gal. Dakar 2017 p 294, FALL I M La r forme constitutionnelle de mars 2016 au S n gal un hommage l uvre du Professeur. KANT in FALL I M et SALL A dir M langes en l honneur de Babacar KANT Actualit s du droit. public et de la science politique en Afrique L harmattan S n gal Dakar 2017 pp 129 130. KPODAR A op Cit p 294, KANT B Pr face in FALL I M sous dir Les d cisions et avis du Conseil constitutionnel du S n gal.
rassembl s et comment s CREDILA 2008 p 12, SY D Les fonctions de la justice constitutionnelle en Afrique in NAREY O dir La justice. constitutionnelle Actes du colloque international de l ANDC Niamey 2015 pp 51 55 EMMANUEL E D. Le pouvoir normatif de la Cour constitutionnelle d Afrique du Sud RDP 6 2015 p 1583 1626. ANDZOKA S La participation des juridictions constitutionnelles au pouvoir constituant en Afrique. RFDC 2017 2 n 110 pp 279 316, NAREY O L ordre constitutionnel in M langes Francis WODI Presses de l Universit de Toulouse. Capitole 2016 pp 339 421, KANT B Les juridictions constitutionnelles et la r gulation des syst mes politiques en Afrique. M langes en l honneur de Jean GICQUEL Constitutions et pouvoirs Paris Montchrestien 2008 p 265. M D N La fonction de r gulation des juridictions constitutionnelles en Afrique francophone AIJC. XXIII 2007 pp 45 66 DOSSOU R La fonction r gulatrice des juridictions constitutionnelles en Afrique. cas du B nin La constitution b ninoise du 11 d cembre 1990 un mod le pour l Afrique M langes en. l honneur de Maurice AHANHANZO GL L Paris L harmattan 2014 pp 771 776. KOKOROKO D K Commentaire crois de la d cision DCC 11 067 du 20 octobre 2011 de la Cour. constitutionnelle du B nin ABJC Revue de contentieux constitutionnel I 2013 pp 717 728. A VO F J Un juge hyperactif mais pas paresseux Le Label Politique n 011 2013 p 8. fantaisiste20 ou qui en fait trop21 D autres voient en lui un lubrifiant institutionnel22 ou un. drone lanc la surveillance de la constitutionnalit du nouvel ordre juridique23. Au demeurant si ce constat et ces qualificatifs sont ais ment perceptibles l occasion. de l tude des d cisions et arr ts tel n est pas suffisamment le cas au sujet des avis qu il met. C est en cela qu il para t judicieux d engager une r flexion de fond sur les modalit s. d exercice de sa fonction consultative et de mettre un accent particulier sur l autorit de l avis. partir de la situation de quelques Etats de l Afrique francophone. La notion d autorit base l mentaire du ph nom ne juridique et de la rationalit. pratique 24 fait partie de celles dont la charge pol mique est telle qu elle menace tout. instant de faire cran la pleine compr hension des enjeux de ce dont il est question25 Dans. le langage juridique latin elle d rive du verbe augere c est dire augmenter et d signe. l op ration qui conf re validit et garantie un acte dont le porteur n est pas en mesure. d assurer lui seul l enti re effectivit 26 Elle flirte avec le pouvoir appelle l ob issance et. v hicule l id e de contrainte Mais comme l a soulign Mathieu DISANT 27 l autorit ne doit. pas tre analys e l aune de sa signification purement politique de pouvoir Elle renvoie. plut t la valeur du pr c dent 28 c est dire cette valeur probante particuli re qui. s attache une opinion de droit mise dans un acte authentique officiellement habilit dire. le droit 29, En somme l autorit exprime l id e de force contraignante ou ex cutoire attach e un. acte juridique Elle n existe que lorsqu elle re oit une cons cration par le droit positif ou. b n ficie de la reconnaissance de celui sur lequel elle s exerce d o l id e de v rifier sa. compatibilit avec l avis, Pr sent comme un pavillon de complaisance qui peut recouvrir aussi bien des actes.
imp ratifs que des actes purement consultatifs 30 l avis est une opinion que l on peut avoir. sur une question technique ou juridique donn e Pour G rard CORNU il s agit d une. opinion donn e titre consultatif en r ponse une question 31 Dans l entendement de. Philippe Foillard l avis est une appr ciation ou opinion exprim e par un organisme ou une. autorit dans le cadre d une proc dure consultative 32 Quoi qu il en soit l avis est. BOLLE S Des constitutions made in Afrique in Association fran aise des constitutionnalistes. Actes du VIe Congr s de droit constitutionnel Montpellier 9 11 juin 2005 p 22 disponible sur. http ddata over blog com xxxyyy 1 35 48 78 Constitutions made in Afrique pdf consult le 25 d cembre 2019. DJOGBENOU J Le contr le de constitutionnalit des d cisions de justice une fantaisie de plus. disponiblesurhttp afrilex ubordeaux4 fr sites afrilex IMG pdf DJOGBENOU Quelques propos sur le control. e de constitutio nalite des decisions de justice type 2 co pdf consult le 20 d cembre 2019. GNAMOU D La cour constitutionnelle du B nin en fait elle trop in La Constitution b ninoise du 11. d cembre 1990 Un mod le pour l Afrique M langes en l honneur de Maurice AHANHANZO GL L. Paris L harmattan p 729,MEDE N op cit p 49, A VO F J La Cour constitutionnelle du B nin RFDC 2014 3 n 99 p 716. DISANT M Quelle autorit pour la chose interpr t e par le Conseil constitutionnel De la persuasion la. direction MATHIEU B et VERPEAUX M dir L autorit des d cisions du Conseil constitutionnel Paris. Dalloz 2010 p 59, HUSSER A C L autorit La T l maque 2013 1 n 43 p 15 disponible sur. https www cairn info revue le telemaque 2013 1 page 15 htm consult le 3 novembre 2019. DISANT M op Cit p 59, FRYDMAN B l autorit des interpr tations de la Cour d arbitrage in La Cour d arbitrage et le droit. priv Revue de droit de l Universit libre de Bruxelles 2002 n 25 p 107. HOEPFFNER H Les avis du Conseil d Etat essai de synth se RFDA 2009 p 895. CORNU G Vocabulaire juridique PUF 2011 p 112, FOILLARD P Dictionnaire de droit public Centre de publications universitaires 2000 p 41. demand un sachant ou donn par un sachant 33 Au regard de ces diff rentes perceptions. l on peut conclure que l avis est une opinion mise par un organe politique administratif ou. juridictionnel de fa on spontan e ou la demande d une personne ou d une institution. 10 KPODAR A Quand les colloques nous font nous rencontrer Certaines id es fortuites sur le juge constitutionnel et le pouvoir politique en Afrique in FALL I M et SALL A dir M langes en l honneur de Babacar KANT Actualit s du droit public et de la science politique en Afrique L harmattan S n gal

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