DREAL de bassin Directive inondation Mise en uvre du

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DIRECTIVE INONDATION,S LECTION DES TERRITOIRES RISQUE IMPORTANT. D INONDATION TRI, L identification de TRI dans la mise en uvre de la directive inondation ob it une logique de. priorisation des actions et des moyens pour diminuer les effets n gatifs des inondations Le. classement d un territoire en TRI obligera l administration approfondir dans un premier temps la. connaissance du risque sur ces territoires en menant un exercice de cartographie de ces risques. l chelle de ces TRI Puis dans un second temps et selon les r sultats de ces cartographies les. pr fets de d partement pourront demander que soient labor es et mises en uvre pour ces. territoires des strat gies locales de gestion des risques Le contour de ces strat gies locales pourra. diff rer de celui des TRI Un TRI pourra notamment d velopper plusieurs strat gies locales selon. l origine des al as auxquels il est expos ou une strat gie locale au del de son p rim tre si cela. s av re n cessaire, Cette note pr sente la m thode d identification des TRI mise en place sur le bassin Loire Bretagne. pour le deuxi me cycle,Le cadrage national, Dans la note technique du 1er f vrier 2017 relative la mise en uvre du deuxi me cycle de la. directive inondation la Ministre de l Environnement de l nergie et de la Mer pr voit un r examen des. documents du premier cycle et une mise jour si n cessaire. Au niveau du bassin Loire Bretagne, La m thode propos e pour le r examen des documents issus du premier cycle conform ment.
l orientation nationale a t pr sent e en commission inondations plan Loire CIPL le 14 juin 2017 et. en commission administrative de bassin le 16 juin 2017. Elle consiste ne pas ajouter de nouveau TRI sauf exception pour consolider la d marche du premier. cycle et rester pragmatique au regard des moyens mobilisables par l tat pour la cartographie des. surfaces qui n avaient pas t retenus lors du 1er cycle mais qui correspondaient a priori aux crit res. Roanne Limoges et Poitiers,Directive inondation Liste TRI deuxi me cycle 3. En effet les autres unit s urbaines non retenues au premier cycle l ont t du fait de leur taille elles. sont list es dans le rapport de s lection des TRI de novembre 2012 consultable sur le site internet de. la DREAL Centre Val de Loire l adresse suivante http www centre developpement durable gouv fr. IMG pdf rapportTRI cle75963d pdf En premi re approche l accroissement de population contenu. dans l enveloppe des inondations potentielles pour ces autres territoires n est pas suffisant pour. atteindre les seuils de s lection et justifie que le r examen normalement sans r valuation de. l enveloppe approch e des inondations potentielles approuv e au premier cycle soit cantonn aux. trois territoires voqu s ci avant, Le 13 juillet 2017 le Pr fet Coordonnateur de Bassin a saisi les Pr fets de d partement du bassin. Loire Bretagne afin de recueillir leur avis sur la liste de TRI envisag e pour le deuxi me cycle et sur. les besoins d actualisation de la cartographie Les Pr fets de la Loire de la Haute Vienne et de la. Vienne ont re u un courrier sp cifique du Pr fet Coordonnateur de Bassin afin de recueillir leur avis. respectivement pour Roanne Limoges et Poitiers, Les r ponses des Pr fets ce courrier du Pr fet Coordonnateur de Bassin sont synth tis es dans le. tableau ci apr s,PREFECTURE Date de la R ponse TRI. 03 Allier 07 08 17 Pas de nouveau TRI, 17 Charente Maritime 16 8 17 Dans le cadre l laboration de la SLGRI de la Rochelle les lus.
19 4 18 de la CDA ont souhait modifier le p rim tre de cette strat gie afin. de l tendre l ensemble des communes de la CDA Les, communes d Yves et de Chatelaillon membres de la CDA et. situ es dans le p rim tre du TRI Littoral Charentais se retrouvent. par cons quent sur deux strat gies Dans ce contexte les lus de. la CDA nous ont fait part d un souhait de d tacher ces deux. communes du TRI Littoral Charentais et de les int grer dans le. p rim tre du TRI La Rochelle le de R,18 Cher 08 08 17 Pas de nouveau TRI. 35 Ille et Vilaine 02 08 17 Pas de nouveau TRI,37 Indre et Loire 29 08 17 Pas de nouveau TRI. 41 Loir et Cher 24 08 17 Pas de nouveau TRI,42 Loire 26 07 17 Nouveau TRI ROANNE. 44 Loire Atlantique 12 09 17 Pas de nouveau TRI,45 Loiret 08 08 17 Pas de nouveau TRI.
48 Loz re 28 08 17 Pas de nouveau TRI,49 Maine et Loire 31 08 17 Pas de nouveau TRI. 53 Mayenne 01 08 17 Pas de nouveau TRI,61 Orne 04 09 17 Pas de nouveau TRI. 63 Puy de D me 24 07 17 Pas de nouveau TRI,72 Sarthe 30 08 17 Pas de nouveau TRI. 85 Vend e 12 09 17 Pas de nouveau TRI, 86 Vienne 14 05 18 Int gration de l aire urbaine de Poitiers en extension du TRI. de Ch tellerault, 87 Haute Vienne 29 09 17 Pas de nouveau TRI sur Limoges.
Directive inondation Liste TRI deuxi me cycle 4, Dans sa r ponse du 25 septembre 2017 le Pr fet de Haute Vienne indique que le territoire de. Limoges avait t pr identifi dans l valuation des risques inondation en 2011 avec une population. expos e un risque inondation estim e 27 000 habitants partir d une m thode grand. rendement qui a pris en compte des talwegs secs dans les surfaces expos es au risque. inondation Une valuation plus pr cise de l enveloppe approch e des inondations potentielles EAIP. a t r alis e par la DREAL de bassin partir des zones rouges PPRI et de zones tampon de 125 m. de part et d autre des cours d eau identifi s dans la BD Carthage Cette nouvelle enveloppe crois e. avec les donn es de population INSEE rapport e au b ti indiff renci de la BD TOP permet de. ramener la population 3 517 habitants soit un seuil de moiti inf rieur au crit re de s lection pour la. mise en place des TRI, Aussi le Pr fet de Haute Vienne propose de ne pas retenir Limoges au titre des TRI pour le deuxi me. cycle de la Directive Inondation, Le rapport de novembre 2012 indiquait que la s lection de l agglom ration de Roanne tait report e. au deuxi me cycle de mise en uvre de la directive inondation. Dans sa r ponse du 26 septembre 2017 le Pr fet de la Loire indique tre favorable ce que Roanne. soit s lectionn en TRI pour le deuxi me cycle Les l ments techniques sont suffisants pour la. r alisation de la cartographie des surfaces inondables et Roannais Agglom ration s engage dans une. d marche d laboration et de mise en place d une strat gie coh rente de r duction du risque sur. l ensemble de son territoire,Ch tellerault Poitiers. Dans son courrier du 31 ao t 2017 adress au PCB la Pr f te de la Vienne indique que si. l identification de Poitiers en TRI seul ne semble pas opportun au vu de la population concern e. l int gration des 11 communes du secteur de Poitiers situ s sur le Clain l actuel TRI de Ch tellerault. est en revanche pertinente tudier tant donn les enjeux humains et conomiques du territoire. l impact possible des actions men es sur le bassin du Clain sur la Vienne Ch tellerault et le souhait. de maintenir une coh rence g ographique pour les territoires concern s par diff rents dispositifs. Par courrier du 21 juillet 2017 les 11 communes deux EPCI ainsi que l EPTB Vienne sur ce projet. d extension ont t consult s sur le nouveau p rim tre Par courrier du 14 mai 2018 la Pr f te de la. Vienne a indiqu que les collectivit s sont favorables ou ne se sont pas oppos es au projet de. nouveau p rim tre du TRI de Ch tellerault Poitiers. La Rochelle le de R, Dans son courrier du 19 avril 2018 le Pr fet de la Charente Maritime indique tre favorable la.
modification des p rim tres des TRI Littoral Charentais Maritime et La Rochelle le de R afin. d obtenir une meilleure coh rence avec l organisation des collectivit s et avec les bassins de risques. des plans de pr vention des risques littoraux La communaut d agglom ration de La Rochelle a. donn son accord et sollicit le pr fet de la Charente Maritime le 21 mars 2018 pour que ses. communes adh rentes Ch telaillon Plage et Yves soient int gr es au TRI de La Rochelle le de R. Ainsi les communes de Ch telaillon Plage et Yves peuvent tre int gr es au p rim tre du TRI de la. Rochelle le de R,Directive inondation Liste TRI deuxi me cycle 5. Liste des TRI propos s, Les TRI propos s pour le deuxi me cycle sont les TRI du premier cycle avec les m mes p rim tres 1. et les 3 TRI nouveaux ou modifi s ci apr s, 1 Rapport de s lection du premier cycle consultable l adresse suivante. http www centre developpement durable gouv fr IMG pdf rapportTRI cle75963d pdf. Directive inondation Liste TRI deuxi me cycle 6,le nouveau TRI de Roanne. Liste des communes Commelle Vernay Le Coteau Perreux Riorges Roanne Saint Vincent de. Boisset Villerest, Population estim e dans l enveloppe approch e des inondations EAIP 29 300.
Directive inondation Liste TRI deuxi me cycle 7, l extension du TRI de Ch tellerault d nomm TRI de Ch tellerault Poitiers. Liste des communes Availles en Ch tellerault Beaumont Saint Cyr Bonneuil Matours Buxerolles. Cenon sur Vienne Chasseneuil du Poitou Dissay Ch tellerault Jaunay Marigny Ligug Mign. Auxances Naintr Poitiers Saint Beno t Saint Georges l s Baillargeaux Smarves Vouneuil sur. Population estim e dans l enveloppe approch e des inondations EAIP 41 600. Directive inondation Liste TRI deuxi me cycle 8,l extension du TRI de La Rochelle le de R. Liste des communes Angoulins Ars en R Aytr Ch telaillon Plage Le Bois Plage en R La. Couarde sur mer La Flotte l Houmeau La Jarne Loix Marsilly Nieul sur Mer Les Portes en R. Rivedoux Plage la Rochelle Saint Cl ment des Baleines Sainte Marie de R Saint Martin de R. Saint Vivien Salles sur Mer Yves, Population estim e dans l enveloppe approch e des inondations EAIP 35 400. Directive inondation Liste TRI deuxi me cycle 9, M inist re de la Transition cologique et solidaire. Direct ion r gionale de l Environnement de l Am nagement. et du Logement du Cent re Val de Loire,5 avenue Buf fon.
CS 96407 45064 ORL ANS C dex 2,T l 33 0 2 36 17 41 41. Fax 33 0 2 36 17 41 01,www centre developpement durable gouv fr. L identification de TRI dans la mise en uvre de la directive inondation ob it une logique de priorisation des actions et des moyens pour diminuer les effets n gatifs des inondations Le classement d un territoire en TRI obligera l administration approfondir dans un premier temps la connaissance du risque sur ces territoires en menant un exercice de cartographie de ces risques

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