DISCRIMINATION ET EMPLOI REVUE DE LA LITTERATURE

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Ce document d tude a pour objectif de pr senter une revue de la litt rature et des actions. existantes autour de la probl matique de la discrimination sur le march du travail Le premier. chapitre correspond une revue de la litt rature existante sur ce lien D origine. historiquement am ricaine le premier s int resser ces questions fut l conomiste G. Becker en 1957 la litt rature analysant les interactions entre le ph nom ne discriminatoire et. l emploi peut tre regroup e en deux grandes coles la premi re avec sa t te G Becker. interpr te la discrimination en termes de go t et consid re que la discrimination l encontre. de certaines minorit s ethniques a pour origine la volont de certains acteurs employeurs. employ s ou clients de ne pas tre en contact avec ces minorit s Le second courant. d analyse de la discrimination d velopp par Arrow Phelps et Akerlof principalement se. place dans un paradigme diff rent ces auteurs estiment que l origine de la discrimination. r side dans les croyances des acteurs l gard de certaines sous cat gories croyances ayant. pour principale explication l incertitude et l incompl tude informationnelle dans laquelle ils. se trouvent en situation d embauche La pr sentation de la litt rature fran aise est plus courte. car elle est plus r cente elle date du d but des ann es 90 et est essentiellement le fait de. sociologues reprenant les avanc es de la recherche am ricaine en mettant en avant les. concepts de repr sentations croyances et st r otypes pour rendre compte des ph nom nes. discriminatoires l uvre sur le march du travail Les principaux travaux de chercheurs. fran ais les quipes de l URMIS et du CADIS en grande partie sont pr sent s. Le deuxi me chapitre tablit un panorama des discriminations en recensant les principaux. motifs discriminatoires d celables sur le march du travail Cette typologie inspir e de. l article L 112 45 du Code du Travail expose pour chaque crit re les connaissances. qualitatives travaux de recherche propres au crit re textes de lois et quantitatives. statistiques permettant de supposer qu il y a discrimination car celle ci est rarement. directement mesurable acquises un moment donn Sept motifs discriminatoires sont. examin s le crit re de l apparence physique dont l impact reste encore tr s peu tudi en. France mais pour lequel les recherches am ricaines sont nombreuses le crit re racial ou. ethnique qui correspond au motif faisant l objet d une attention m diatique et politique. particuli re le crit re du genre longtemps tudi sous l angle in galitaire et non pas. discriminatoire le crit re de l orientation sexuelle r cemment int gr dans le Code du Travail. le crit re du handicap dont l approche est sp cifique du fait des particularit s r elles touchant. les personnes handicap es et les crit res de l ge et de l appartenance syndicale. Le dernier chapitre enfin d crit l action de l Etat en tant qu agent organisateur de la lutte. contre les discriminations travers un arsenal l gislatif r pressif examen de la loi du 16. novembre 2001 relative aux discriminations et pr ventif avec la mise en uvre de. programmes de formation et de sensibilisation de ses agents L chelon europ en principal. moteur de cette lutte travers deux directives centrales et de nombreux programmes d action. fait galement l objet d tudes sp cifiques Est soulign dans ce chapitre le r le parfois. ambigu de l Etat qui est producteur de certaines discriminations dont les r percussions sur la. sph re priv e restent encore sous estim es,Introduction. Ch 1 DISCRIMINATION ET EMPLOI p 19,I La discrimination en termes de go t p 21. II La discrimination en termes de croyances p 27, III Enjeux de la lutte contre la discrimination p 36. Ch 2 PANORAMA DES DISCRIMINATIONS p 43, Introduction d finitions typologie lieux de discrimination p 43. Discrimination et apparence physique p 47,Discrimination raciale p 59.
Discrimination sexuelle p 69, Discrimination bas e sur l orientation sexuelle p 77. Discrimination et handicap p 78,Discrimination et ge p 82. Discrimination syndicale p 93,Ch 3 DISCRIMINATION ET R LE DE L ETAT P 97. I Discrimination et action publique p 97,II Discrimination et l gislation p 110. Conclusion p 121,Bibliographie p 123,Annexe p 129,Introduction.
La discrimination est un th me dont le traitement par la recherche fran aise a. v ritablement d but au d but des ann es 90 et s est d velopp depuis selon deux axes. Au d but des ann es 90 la probl matique de la discrimination est abord e de fa on. transversale et les recherches mettent davantage en avant les th mes du racisme de. l int gration de l insertion que celui de la lutte contre les discriminations Contrairement la. recherche am ricaine qui s est plac e d embl e dans une optique davantage conomique. centr e sur la compr hension des m canismes discriminatoires et leurs effets la recherche. fran aise a surtout cherch dans un premier temps mettre en exergue une r alit floue dans. un contexte de ch mage fort l encontre des populations immigr es et surtout issues de. l immigration V De Rudder1 pose que les pratiques discriminatoires sont rest es sous. estim es et peu contest es probablement parce que jug es presque l gitimes tant qu il. s agissait d trangers elles ont paru susceptibles de remettre en cause les principes. r publicains d galit lorsqu on s est aper u qu elles touchaient galement des fran ais au. nom de leur origine, La recherche fran aise s est donc imm diatement ancr e dans la r alit dans une optique. davantage d monstrative qu explicative Dans leur rapport2 C Poiret et F Vourc h. soulignent l importance de d velopper une perspective m thodologique visant expliciter les. processus discriminatoires partir d hypoth ses fortes et d une d marche empirique. inductive Elle s est ax e sur les probl matiques des discriminations raciales du fait d un. contexte politique et social fortement mobilis autour de ces questions et des checs. successifs des politiques d int gration Longtemps focalis sur l int gration des populations. immigr es l Etat requalifie son action depuis le d but des ann es 90 en lutte contre les. discriminations 3, La discrimination n appara t comme un objet de recherche part enti re qu partir de 1994. avec le rapport effectu sous impulsion europ enne par le laboratoire URMIS4 La. pr vention du racisme dans l entreprise en France Celui ci constituait la partie fran aise d un. rapport command par l European Foundation for the Improvement of Living and Working. Conditions et traitait de la pr vention du racisme et des discriminations dans l emploi Les. auteurs pr sentent les informations et documentations disponibles en France sur ce sujet et ils. aboutissent la conclusion que la France se caract rise par une tr s faible connaissance des. r alit s en ce domaine La pr vention des discriminations s y heurte de nombreux. obstacles occultation et euph misation des pratiques discriminatoires g n ralement non. reconnues ou consid r es comme isol es et non repr sentatives absence de donn es. statistiques difficult s de la charge de la preuve qui incombe la victime inefficacit des. recours juridiques existants, Racisme et comportements professionnels aux Finances juin 1998. C Poiret F Vourc h Rep rer les discriminations ethniques et raciales dans le domaine du travail et de. l emploi URMIS 1998, La transformation de l intitul du FAS en FASILD Fonds d action et de soutien pour la lutte contre les. discriminations dans la loi du 16 novembre 2001 est cet gard loquente. L quipe charg e de ce rapport tait compos e de V de Rudder M Tripier F Vourc h V Simon. 1995 marque une date charni re dans le traitement de la discrimination comme objet de. recherche avec le lancement de la premi re tude d envergure sur ce sujet men e par les. chercheurs de l URMIS5 toujours sous impulsion europ enne6 Les jeunes dipl m s issus de. l immigration face l emploi galit des chances ou discrimination L objet de cette. recherche est de construire une r ponse l occultation du ph nom ne discriminatoire en. France en mettant en avant l existence d une ventuelle discrimination en fonction des. origines r elles ou suppos es de jeunes dipl m s dans leur acc s l emploi D passant la. constatation selon laquelle les jeunes issus de l immigration ont vu leur scolarit s allonger. cette enqu te veut montrer la p rennisation d in galit s entre dipl m s selon leurs origines. sociales et ethniques Soulignant le difficile rep rage de ces jeunes du fait de la non existence. de cette cat gorie dans les statistiques officielles les auteurs ont obtenu de la CNIL. l autorisation de disposer d informations concernant l origine de ces jeunes dipl m s La. m thodologie utilis e est qualitative il s agit de l tude et du suivi d une cohorte sur 4 ans. 1996 2000 de dipl m s franciliens de BTS industriels Ce suivi permet de comparer les. volutions de ces jeunes et de distinguer les in galit s mergeant entre dipl m s dans l acc s. l emploi toutes choses gales par ailleurs Cette d marche s inspire de celle de Bourdieu et. Passeron dans Les H ritiers en voulant montrer que situation de d part gale ici m me. dipl me dans m me r gion les dotations diff rentes des dipl m s en capital social et. relationnel vont tre l origine d in galit s dans les parcours professionnels de ces jeunes et. notamment dans leur acc s l emploi que ce soit au cours de leur cursus avec le stage. obligatoire ou apr s l obtention du dipl me avec la recherche d un premier emploi La. conclusion principale de l enqu te est que la r partition socio professionnelle des parents fait. appara tre une sur repr sentation de la variable ethnique chez les fils d ouvriers mais ce score. doit tre compar avec la cat gorie sociale quivalent des Fran ais et les auteurs observent. alors que d autres handicaps peuvent nuire au recrutement d finitif de ces dipl m s d origine. trang re Avec cette tude la r alit de la discrimination se concr tise et les m canismes la. sous tendant apparaissent, En parall le se d veloppe un d bat autour de la question du recensement statistique et de la.
cat gorisation des populations discrimin es Il est aliment par l enqu te Mobilit. G ographique et Insertion Sociale7 et les travaux de M Tribalat P Simon et H Le Bras. C est dans le cas de l insertion dans l emploi des jeunes issus de l immigration alg rienne. majoritairement fran ais de naissance qu ils avancent pour la premi re fois avec beaucoup. de prudence le concept de discrimination8, La question de la cat gorisation statistique des origines ethniques est troitement li e celle. de la discrimination positive En effet mettre en uvre une politique de discrimination. positive n cessite au pr alable de d terminer les cat gories discrimin es n gativement qui. vont tre au c ur de ces politiques de r quilibrage Instituer des in galit s pour promouvoir. l galit tel est le pari des politiques de discrimination positive. La notion de discrimination positive constitue un vaste sujet de controverses car elle remet en. cause le principe d galit fondateur de la soci t fran aise La terminologie utilis e refl te. cette confusion et les termes utilis s pour la d nommer sont nombreux discrimination. rebours ou programmes d actions positives Jones 1981 mesures positives Lester 1987. F Aubert M Tripier F Vourc h V Simon, Rapport de recherche pour le programme Education et formation en Europe du d partement SHS du CNRS. Etude FAS DPM OMI minist re de la Coop ration INED 1995 Cette enqu te sur les conditions de vie des. immigr s et de leurs enfants a t men e aupr s de 9000 immigr s n s l tranger et 2000 jeunes n s en. France de parents immigr s, F Lorcerie La lutte contre les discriminations ou l int gration requalifi e VEI Enjeux n 121 juin 2000. pr f rences positives Rossillon 1985 discriminations compensatoires Lyon Caen 1975. mesures affirmatives Dekeuwer Defossez 1985 action pr f rentielle Pour V De Rudder et. C Poiret9 le choix de l expression discrimination positive est par elle m me une critique. implicite de ces politiques car l appariement de ces deux termes contradictoires peut produire. un effet d annulation de sens ou d absurdit, En accordant certaines cat gories de populations un traitement plus favorable ces politiques. visent r tablir une galit des chances dont on estime qu elle se trouve s rieusement. compromise par le d veloppement d un double ph nom ne le creusement des in galit s. socio conomiques d une part et le d veloppement de pratiques discriminatoires d autre. part10 Les politiques de discrimination positive apparaissent donc comme un instrument. possible de lutte contre les discriminations Leurs b n ficiaires sont choisis cause de. certains traits inn s et ind l biles tels que leur sexe ge race11 Il faut distinguer les. diff rences non choisies chappant la libre d termination de chacun race sexe et celles. qui r sultent de choix sur lesquelles l individu a un minimum de prise religion coutume. m urs Toutes les diff rences ne sont donc pas mettre sur le m me plan et il ne faut pas. confondre diff renciation et discrimination, L exemple am ricain ces politiques sont n es aux Etats Unis sous le nom d affirmative.
action elles ont t d velopp es par l Etat f d ral am ricain sous la pr sidence de Johnson. 1965 pour garantir au mieux l galit de tous la suite du mouvement des droits civiques. Elles d signent un ensemble de dispositions qui octroient un traitement pr f rentiel aux. membres de certains groupes ayant fait l objet dans le pass de pratiques discriminatoires. La discrimination n appara t comme un objet de recherche part enti re qu partir de 1994 avec le rapport effectu sous impulsion europ enne par le laboratoire URMIS4 La pr vention du racisme dans l entreprise en France Celui ci constituait la partie fran aise d un rapport command par l European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions et

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