Contribution l analyse de la r appropriation de certaines

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qualifi es parce que consacr es par la Constitution une notion susceptible d tre d finie au. sens mat riel ou au sens formel, La Constitution au sens mat riel a un sens de contenu ou de fond et d signe un ensemble de. normes qui r gissent l organisation et le fonctionnement des institutions politiques la. distribution du pouvoir dans l Etat et qui dans beaucoup de cas garantissent aussi les droits et. libert s fondamentales de la personne 6 Au sens mat riel le droit constitutionnel est donc. d fini par son objet savoir l Etat, Au sens formel la Constitution est la loi fondamentale c est dire une norme dont la valeur. juridique est sup rieure celle de toute autre norme juridique Il existe en effet dans toute. soci t d mocratique moderne un ordre ou un syst me juridique compos d un ensemble de. normes en interaction qui forment entre elles une hi rarchie Au sommet de cette hi rarchie. des normes se trouve une norme fondamentale la Constitution ou loi fondamentale Il existe. ainsi certaines r gles de droit ayant une autorit sup rieure celle des autres normes. juridiques y compris les lois ordinaires Ces r gles constitutionnelles en raison de leur. autorit supra l gislative forment ce qu on appelle la Constitution formelle 7. Dans la m me perspective le concept de constitutionnalisme au c ur de la r flexion ne. saurait passer sous silence Cette notion est fluctuante aux multiples dimensions et facettes. Une d finition unique de la notion ne serait pas suffisante pour rendre compte de ses. nombreux enjeux En partant de ce constat il est fond de parler du constitutionnalisme. africain pour voquer les particularit s du mod le tel qu appliqu en Afrique de l accession. l ind pendance la fin des ann es 1980 et du nouveau constitutionnalisme africain avec. l av nement des transitions constitutionnelles, Le constitutionnalisme moderne contient la double exigence suivante la production du droit. constitutionnel mat riel dans la seule forme constitutionnelle et la traduction juridique de. certaines normes politiques et morales par le droit constitutionnel formel 8 Il traduit. l acceptation la fois juridique et politique de la supr matie de la Constitution sur toute. autre norme Politiquement le constitutionnalisme signifie que la loi fondamentale est la. traduction du pacte social conclu entre toutes les composantes du pays 9. Selon Michel TROPER le constitutionnalisme lato sensu est l id e tr s r pandue au. XVIII si cle que dans tout Etat il faut une constitution de mani re emp cher le. despotisme Le constitutionnalisme stricto sensu est l id e qu une constitution doit tre. fond e sur quelques r gles propres produire certains effets Les principes dont elle. pr conise l application peuvent tre la s paration des pouvoirs la distinction du pouvoir. constituant et des pouvoirs constitu s le gouvernement repr sentatif l institution d un. contr le juridictionnel de la constitutionnalit des lois ou seulement certains d entre. Pour Maurice KAMTO le constitutionnalisme d signe le ph nom ne constitutionnel en. mouvement dans un environnement constitutionnel Il transcende le texte de la Constitution et. F CHEVRETTE et H MARX Droit constitutionnel Montr al Les Presses de l Universit de Montr al 1982. A LOADA et L M IBRIGA Droit constitutionnel et institutions politiques Ouagadougou PADEG 2007. L FAVOREU et alii Droit constitutionnel Paris Dalloz 2019 p 80. O DUHONNEL et Yves MENY dirs Le Dictionnaire Constitutionnel Paris PUF 1992 p 212. M TROPER Le concept de constitutionnalisme et la th orie moderne du droit in Terrence MARSHALL. dir Th orie et pratique du gouvernement constitutionnel La France et les Etats Unis La Garenne colombes. dit De l Espace Europ en Collect Droit et sciences sociales 1992 pp 35 36. englobe la pratique constitutionnel la jurisprudence constitutionnelle et les pratiques. politiques 11, D autres estiment que la notion implique l existence d une Constitution qui sert de support. la vie politique 12 ou l existence d une limitation du pouvoir car le constitutionnalisme. assure par la division du pouvoir un syst me de freins efficaces l action. gouvernementale 13 Ainsi Georges Dimitri LAVROFF d finit la notion comme la. volont de soumettre l exercice du pouvoir des r gles crites pr tablies et d termin es en. fonction d un but choisi rationnellement 14, On peut dire au terme de cette revue que le constitutionnalisme d signe l id ologie utilisant le.
proc d constituant des fins d instauration de r gimes vocation de d mocratie. constitutionnelle La d mocratie constitutionnelle pouvant tre appr hend e comme le type. d organisation politique des Etats dans lesquels la souverainet appartient au peuple et qui ont. conjointement adopt les principes du constitutionnalisme savoir la reconnaissance de la. capacit constituante du peuple qui peut d terminer le r gime politique l organisation. institutionnelle et les valeurs fondamentales de l organisation sociale. Le nombre des pays repr sent s dans l tude est limit l Afrique noire francophone car. l analyse en profondeur a t privil gi e par rapport une comparaison g n rale reposant sur. des descriptions superficielles Le choix des pays de l Afrique noire francophone ne pr tend. pas non plus au statut d chantillonnage repr sentatif mais il essaie de d montrer. l mergence d un droit commun en Afrique en d pit des disparit s historiques. Une habitude bien ancr e dans la litt rature juridique et constitutionnelle sur l Afrique est. de rendre compte des r gimes constitutionnels et plus g n ralement des syst mes juridiques. en termes de mim tisme compte tenu de la forte ressemblance des Constitutions. africaines aux droits ext rieurs aux mod les occidentaux 15 En r alit le mim tisme est. moins la qualification pr cise d une situation concr te qu un reproche fait l Afrique de. n avoir su relever un d fi celui d laborer un mod le constitutionnel original diff rent des. autres prototypes qui serait adapt aux valeurs culturelles et aux sp cificit s de la soci t. africaine 16, Or depuis le d but des ann es 1990 de nouvelles Constitutions sont apparues en Afrique. Constitutions qui sont le r sultat d un v ritable processus d laboration et de cr ation. M KAMTO Pouvoir et droit en Afrique noire Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats. d Afrique noire francophone Paris LGDJ 1987, F WODIE R gimes militaires et constitutionnalisme en Afrique Penant n 803 juin septembre 1990. C J FRIEDRICH La d mocratie constitutionnelle Paris PUF 1958 cit par Georges BURDEAU Trait de. Science politique T IV p 16, G D LAVROFF Les tendances du constitutionnalisme africain in G rard CONAC dir Dynamiques et. finalit s des droits africains Paris Economica 1980 cit par Sory BALDE La convergence des mod les. constitutionnels Etudes de cas en Afrique subsaharienne Paris Publibook 2011 p 45. J du B de GAUDUSSON Les nouvelles constitutions africaines et le mim tisme in Dominique. DARBON et Jean du Bois de GAUDUSSON dirs La cr ation du droit en Afrique Paris Karthala 1997. pp 309 316 cit par Sory BALDE La Convergence des mod les constitutionnels Etudes de cas en Afrique. subsaharienne Paris Publibook 2011 p 15, J du B de GAUDUSSON Les nouvelles constitutions africaines et le mim tisme in Dominique. DARBON et Jean du Bois de GAUDUSSON dirs La cr ation du droit en Afrique Paris Karthala 1997. pp 309 316 J du B de GAUDUSSON Le mim tisme postcolonial et apr s in Pouvoir La d mocratie. en Afrique Paris Revue fran aise d tudes constitutionnelles et politiques N 129 avril 2009 pp 45 55 S. BALDE La convergence des mod les constitutionnels Etudes de cas en Afrique subsaharienne Paris. Publibook 2011 p 15 A BOURGI L volution du constitutionnalisme en Afrique du formalisme. l effectivit Revue fran aise de droit constitutionnel 2002 4 N 52 pp 721 748. normative Ici comme en d autres domaines et quelles que soient les similitudes la. production du droit en Afrique se fait en Afrique avec les Africains et pas seulement. ailleurs avec d autres 17, Ces propos du Professeur Jean du Bois de GAUDUSSON sont un constat pertinent sur le.
ph nom ne du renouveau du constitutionnalisme18 en Afrique plus pr cis ment en Afrique. subsaharienne Ce renouveau s accompagne d une ing nierie constitutionnelle19 sans rapport. avec le ph nom ne du mim tisme20 Ing nierie qui se manifeste travers des particularit s et. des sp cificit s du droit constitutionnel africain. Le constitutionnalisme conna t de nouveaux d veloppements dans une Afrique travers e par. de profonds et multiples mouvements de circulation des mod les21 et des doctrines juridiques. de transferts et d emprunts de technologie juridique certains diront d imitation22 Ce. ph nom ne n est pas nouveau et il n est pas propre au droit constitutionnel ni l Afrique. Mais les processus de sortie de crise et de consolidation d mocratique lui donnent une. particuli re intensit Des institutions in dites des m canismes constitutionnels nouveaux. apparaissent et se d veloppent23 qui interdisent de ne voir dans le droit constitutionnel des. Etats d Afrique qu une simple reproduction de mod les invent s et labor s ailleurs au Nord. L heure est aux nouvelles hypoth ses de recherche sur le constitutionnalisme et de. d veloppement institutionnel en Afrique C est ce que dans une certaine mesure Sory. BALDE24 a explor en s attachant analyser comment s est d velopp un commerce. juridique interafricain d institutions constitutionnelles fait de relations Sud Sud mais qui. n exclut pas pour autant le Nord, On ne peut qu tre frapp comme on l a t dans le pass avec la propagation des coups. d Etats et des prises de pouvoir par les militaires par la diffusion rapide dans toute une r gion. ou l chelle d un continent de m canismes et d institutions originaux Ce sont ces. conf rences nationales que l on n est pas parvenu rattacher aux mod les historiques des. P res fondateurs am ricains ni la r union pr r volutionnaire du Tiers Etat comme certains. J du B de GAUDUSSON Les nouvelles constitutions africaines et le mim tisme in Dominique. DARBON et Jean du Bois de GAUDUSSON dirs La cr ation du droit en Afrique Paris Karthala 1997. p 309 D G Lavroff Les syst mes constitutionnels en Afrique Noire Les Etats Francophones Paris Pedone. 1976 M A Gl l La constitution ou loi fondamentale Encyclop die juridique de l Afrique Tome 1. Abidjan NEA 1982 p 26 et S G CONAC et alli Les institutions constitutionnelles des Etats de l Afrique. francophone Paris Economica 1979 J du B de GAUDUSSON Trente ans d institutions constitutionnelles. et politiques point de rep re et interrogations Afrique contemporaine num ro sp cial 4 trimestre 1992 p 50. A KPODAR Bilan sur un demi si cle de constitutionnalisme en Afrique in La Constitution b ninoise du. 11 d cembre 1990 un mod le pour l Afrique M langes en l honneur de Maurice Ahanhanzo Gl l Paris. L Harmattan 2014 pp 89 126, S ANDZOKA ATSIMOU L ing nierie constitutionnelle solution de sortie de crise en Afrique Les. exemples de l Afrique du Sud de la R publique D mocratique du Congo du Burundi et du Congo Brazzaville. Paris l Harmattan 2015, J du B de GAUDUSSON Le mim tisme postcolonial et apr s Pouvoir La d mocratie en Afrique. Paris Revue fran aise d tudes constitutionnelles et politiques N 129 avril 2009 pp 45 55. Cf sur cette notion S BALDE La convergence des mod les constitutionnels Etudes de cas en Afrique. subsaharienne Paris Publibook 2011 p 21 et s, J du B de GAUDUSSON in Pr face S BALDE La convergence des mod les constitutionnels Etudes de. cas en Afrique subsaharienne Paris Publibook 2011 p 9. Telle que les Commissions lectorales ind pendantes les Conf rences nationales les m diateurs de la. R publique, S BALDE La convergence des mod les constitutionnels Etudes de cas en Afrique subsaharienne Paris.
Publibook 2011 p 21 et s, s y taient efforc s nagu re ces Commissions lectorales nationales25 ind pendantes ou. autonomes sans cesse cr es et critiqu es ces commissions des droits de l homme ou encore. ces juridictions constitutionnelles r activ es et n h sitant plus exercer pleinement certains. diront au del leurs attributions parfois au p ril de leur existence. L int r t de la r flexion est de d montrer en quoi l Afrique noire francophone participe la. formation du patrimoine constitutionnel commun des soci t s politiques L hypoth se. d gag e de la d marche d ensemble tend soutenir que l Afrique n est pas simplement. importatrice elle est aussi productrice et exportatrice des normes constitutionnelles. La r flexion vise donc d une part opposer un d menti dans une certaine mesure relatif. ceux qui tendent voir en Afrique un cimeti re de constitutions Celle ci est au contraire un. bon exemple de ce droit vivant ici entendu comme un droit en constante volution. appropri par les lites et les populations selon des trajectoires souvent in dites s exer ant. souvent avec succ s26 trouver des solutions des situations loign es de celles des. d mocraties avanc es ou postmodernes faites de crises de transition la temporalit variable. pouvant s tendre sur une ou plusieurs dizaines d ann es Et d autre part susciter qu un jour. les manuels de droit constitutionnel et de droit compar ouvrent leurs chapitres ces. nouvelles institutions et approches et consid rent que l Afrique dans sa diversit est aussi un. espace de production constitutionnelle et institutionnelle27 peu le font mais ils sont moins. rares aujourd hui28 et non des moindres n h sitent pas aller plus loin pr nant par exemple. que le Nord en l esp ce la France s inspire des institutions lectorales mises en place au. science politique les autres au positivisme juridique Cependant le droit constitutionnel n est pas seulement une science juridique travers e par plusieurs courants de pens e c est aussi un ensemble de normes constitutionnelles Les normes tudi es en droit constitutionnel sont ainsi 1 A KPODAR Bilan sur un demi si cle de constitutionnalisme en Afrique in La Constitution

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