BAC chapitre 8 Composition Corrig Nathan

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Du point de vue des institutions la Constitution met en place un r gime parlementaire. faisant de l Assembl e le pivot du r gime Le pouvoir l gislatif est confi un Parlement. bicam ral l Assembl e nationale constitu e de d put s lus au suffrage universel direct tous. les citoyens de plus de 21 ans pour 5 ans et le Conseil de la R publique quivalent du S nat. lu au suffrage indirect pour 6 ans par des grands lecteurs Le nombre d lus est proportionnel. au nombre de voix obtenues aux lections scrutin proportionnel L Assembl e poss de seule le. pouvoir l gislatif elle vote seule bien qu elle partage l initiative de la loi avec le gouvernement. La seconde chambre le Conseil de la R publique n a qu un r le consultatif Le pouvoir ex cutif. appartient au pr sident de la R publique et au gouvernement Le premier est lu pour 7 ans par. les deux chambres du Parlement le pr sident du Conseil est nomm par le pr sident de la. R publique mais investi par l Assembl e nationale, La IVe R publique est caract ris e par une grande instabilit gouvernementale En raison. du mode de scrutin proportionnel tous les partis sont repr sent s l Assembl e mais rares sont. ceux qui arrivent obtenir la majorit absolue Les partis sont donc oblig s de s allier pour. former des majorit s ce qui rend le syst me instable Comme le pr sident du Conseil est. responsable devant l Assembl e il est fr quemment renvers en douze ans 25 gouvernements. se succ dent soit en moyenne un tous les six mois Dans ce contexte il devient impossible de. mener une politique coh rente malgr l arriv e au pouvoir de personnalit s comme Antoine. Pinay ou Pierre Mend s France Toutefois malgr les incessants changements de. gouvernements le personnel politique demeure en fait assez stable sur les 227 ministres de la. IVe R publique 66 ont appartenu plus de trois gouvernements Certains ministres connaissent. galement une relative stabilit dans leur domaine d action Georges Bidault et Robert Schuman. se relaient au poste de ministre des Affaires trang res de septembre 1944 juin 1954 Surtout. la pr sence dans les minist res d experts et de hauts fonctionnaires souvent issus de l ENA. cole Nationale d Administration fond e en 1945 contribue garantir la continuit de l action. publique L tat cr e aussi de nouveaux corps de fonctionnaires pour mener bien les nouvelles. missions d administration en particulier l Institut national de la statistique et des tudes. conomiques Insee et l Inspection des imp ts, Revenu au pouvoir la faveur de la crise du 13 mai 1958 le g n ral de Gaulle dernier. pr sident du Conseil de la IVe R publique exige la fin du r gime contre lequel il s est lev apr s. la Seconde Guerre mondiale Le Parlement n a donc pas le choix il accepte ces conditions et vote. les pleins pouvoirs au pr sident du Conseil pour laborer une nouvelle constitution Michel. Debr fid le du g n ral de Gaulle et ministre de la Justice joue un r le tr s important dans la. r daction du texte de la Constitution et dans les d bats de l t 1958 Il parvient faire accepter. des ministres surtout soucieux de garantir la stabilit des gouvernements face l Assembl e. un r le plus important du pr sident de la R publique Mais le texte final est par obligation un. texte de compromis Cette Constitution est loin de faire l unanimit dans l opinion publique. mais elle para t pour beaucoup la seule solution la sortie de la crise compte tenu de. l instabilit de la IVe R publique Elle est donc approuv e par r f rendum le 28 septembre 1958. par 80 de votes favorables Apr s les lections l gislatives de Gaulle est lu pr sident de la. R publique en d cembre 1958, Cette nouvelle constitution fait la part belle l ex cutif et le pr sident de la R publique. gagne beaucoup de pouvoirs et d ind pendance il nomme le gouvernement sans l avis du. Parlement il peut dissoudre l Assembl e nationale sans demander l avis du gouvernement et. soumettre des projets de lois aux citoyens par r f rendum il est le chef des arm es il peut en. cas de crise majeure prendre les pleins pouvoirs de mani re temporaire Il est lu au suffrage. universel indirect pour 7 ans par environ 80 000 grands lecteurs Le pouvoir ex cutif est. partag avec le gouvernement qui peut gouverner par ordonnances Le Parlement compos de. l Assembl e nationale 577 d put s lus au suffrage universel direct pour 5 ans et du S nat. 348 s nateurs lus au suffrage universel indirect pour 9 ans est lu au scrutin uninominal. majoritaire ce qui rompt avec l ancien scrutin proportionnel et garantit une majorit claire et. donc une plus grande stabilit Les pouvoirs du Parlement sont affaiblis son ordre du jour est. fix par le gouvernement qui dans certaines circonstances peut m me faire adopter un texte. Nathan 2017 Histoire Tle collection Guillaume Le Quintrec. sans vote article 49 3 Il conserve cependant le pouvoir l gislatif et ses membres partagent. l initiative des lois avec le gouvernement ils peuvent faire des propositions de loi L laboration. des lois suit un parcours codifi entre l Assembl e nationale et le S nat qui retrouve un r el. pouvoir l gislatif En cas de d saccord entre les deux chambres c est l Assembl e nationale qui a. cependant le dernier mot Le Parlement dispose aussi de la possibilit de renverser le. gouvernement motion de censure ce qui quilibre les pouvoirs entre le l gislatif et l ex cutif. La pratique du pouvoir change aussi sous la Ve R publique Le g n ral de Gaulle estime que le. Pr sident doit avoir un lien direct avec les Fran ais Il utilise largement son droit de proposer. des r f rendums aux citoyens r f rendum sur la politique d autod termination en Alg rie. 1961 r f rendum sur l autorisation faite au pr sident de n gocier l ind pendance de l Alg rie. 1962 r f rendum sur l lection du pr sident au suffrage universel direct 1962 r f rendum. sur la r gionalisation et la r forme du S nat 1969 Ses d placements en provinces et ses. conf rences t l vis es entretiennent un contact direct avec les Fran ais Apr s son succ s dans. la r solution de la crise alg rienne de Gaulle passe l offensive en proposant par r f rendum. l lection du pr sident de la R publique au suffrage universel direct Ce type d lection donne. une l gitimit et un poids normes au Pr sident qui est le seul lu de la R publique obtenir sa. fonction par le vote de l ensemble des citoyens fran ais Lors du r f rendum du 28 octobre. 1962 61 7 des Fran ais votent oui la modification de la Constitution qui transforme la. France en un v ritable r gime pr sidentiel certains parleront m me de Monarchie. r publicaine Maurice Duverger La Monarchie r publicaine ou comment les d mocraties se. donnent des rois 1974, Sous les deux r gimes on assiste un accroissement du champ d action de l tat Dans. les ann es qui suivent la fin de la guerre 1944 1946 de grandes entreprises sont nationalis es. et le secteur public se d veloppe Les nationalisations concernent des entreprises qui ont. collabor Renault et des secteurs jug s vitaux comme le secteur bancaire Cr dit Lyonnais. Soci t G n rale les compagnies d assurances le charbon l lectricit et le gaz EDF GDF et. les transports Air France la RATP la Marine marchande la SNCF a t nationalis e au moment. du Front populaire L conomie est planifi e avec la cr ation du Commissariat g n ral au Plan. en 1946 dirig par Jean Monnet Ce Commissariat a pour objectif de reconstruire le pays et. notamment les villes les ports et les chemins de fer L conomie de march n est pas remise en. cause mais l tat souhaite redresser la situation par des mesures dirigistes il fixe les prix les. objectifs de production plans et favorise la reconstruction de l conomie par des incitations. diverses commandes d tat De hauts fonctionnaires form s par l ENA sont plac s la t te des. grandes entreprises, Dans le domaine de l audiovisuel l tat augmente aussi son contr le les radios priv es sont.
nationalis es et regroup es dans un monopole d tat la Radiodiffusion fran aise RDF cr e le. 23 mars 1945 Conform ment ce qui est crit dans la Constitution l tat tend aussi son champ. d action au domaine social Ainsi se met en place un tat providence l tat intervient afin de. prot ger les individus et de redistribuer les richesses C est dans cet esprit que la S curit sociale. est cr e en 1945 par le ministre communiste du Travail Ambroise Croizat Elle est financ e par. les salari s et les employeurs et permet d organiser une couverture maladie ainsi que le. financement des retraites En 1947 une loi cr e les habitations loyer mod r HLM En 1950. le gouvernement met en place une r mun ration minimale avec le SMIG Salaire minimum. interprofessionnel garanti Sous la pr sidence du g n ral de Gaulle l tat poursuit son action. sociale et continue jouer son r le d tat providence En 1958 la cr ation des CHU Centres. hospitaliers universitaires permet de moderniser le traitement des patients En 1967 la. cr ation de l ANPE Agence nationale pour l emploi permet aux ch meurs de percevoir des. indemnit s En 1968 suite la crise de mai les accords de Grenelle aboutissent une. augmentation de 35 du SMIG et de 10 en moyenne des salaires r els au renforcement du. droit syndical dans les entreprises cr ation de la section syndicale d entreprise. L tat voit ses missions s tendre dans divers autres domaines Il soutient ainsi de grands. projets dans des domaines comme le nucl aire l a rospatial ou l informatique Il favorise la. concentration des entreprises ce qui permet de cr er de grandes firmes comme la compagnie. Nathan 2017 Histoire Tle collection Guillaume Le Quintrec. p troli re Elf en 1967 En 1963 il cr e la DATAR D l gation interminist rielle l am nagement. du territoire et l action r gionale qui vise r duire les in galit s et les d s quilibres entre les. territoires En 1963 la Mission Racine est ainsi charg e d am nager le littoral du Languedoc. Roussillon et de cr er des stations baln aires En 1964 le Plan Neige est lanc pour am nager. les montagnes fran aises Il vise cr er de nouvelles stations de sport d hiver situ es plus haut. en altitude La m me ann e la DATAR conf re 8 agglom rations de province Lille Roubaix. Tourcoing Nancy Metz Strasbourg Lyon Grenoble Saint tienne Marseille Aix en Provence. Toulouse Bordeaux Nantes le statut de m tropoles d quilibre Il s agit de mener une politique. de d concentration et de transf rer des quipements prestigieux recherche universit des. grandes villes afin de r duire la domination crasante de Paris point e par Jean Fran ois. Gravier en 1947 dans Paris et le d sert fran ais Dans la m me id e le SDAU Sch ma directeur. d am nagement et d urbanisme dirig par Paul Delouvrier lance en 1965 la politique des villes. nouvelles L objectif est d viter la concentration urbaine dans les grandes m tropoles et. notamment Paris, Ainsi l tat fran ais connait un v ritable ge d or entre 1946 et 1968 Si la IVe. R publique refond e en 1946 permet le retour d une administration efficace malgr l instabilit. parlementaire la Ve R publique proclam e en 1958 semble beaucoup plus solide et renforce le. pouvoir du Pr sident Sous les deux r gimes l tat s implique dans de nombreux domaines et. joue un r le majeur Cependant apr s la d mission du g n ral de Gaulle l tat entre en crise et. son r le est progressivement remis en cause, Une partie des Fran ais se r volte en mai 1968 contre un tat jug conservateur incarn. par un de Gaulle vieillissant Cette crise politique est surmont e par le pouvoir gaulliste mais. elle oblige les dirigeants tre plus l coute de la population De Gaulle d missionne en 1969. apr s l chec d un r f rendum Ses successeurs ont une vision moins autoritaire de l tat que lui. D s son investiture en 1969 le Premier ministre de Georges Pompidou Jacques Chaban Delmas. 1969 1972 lance le projet de Nouvelle soci t qui r duit le r le de l tat et repose en. partie sur l id e de justice sociale Pour apaiser les relations sociales et garantir la solidarit. nationale le gouvernement met en place une politique contractuelle qui associe le patronat et. les syndicats la d cision Il instaure notamment la participation des salari s la vie de. l entreprise par des n gociations entre patrons et syndicats favoris es par le gouvernement En. 1971 une quatri me semaine de cong s pay s est octroy e aux travailleurs la mort de. Georges Pompidou en 1974 apr s l int rim d Alain Poher des lections pr sidentielles sont. organis es et c est le lib ral Val ry Giscard d Estaing la t te des R publicains ind pendants. qui remporte le deuxi me tour face au candidat de la gauche Fran ois Mitterrand L limination. du gaulliste Jacques Chaban Delmas au premier tour marque la fin du gaullisme Val ry Giscard. d Estaing est issu de l ENA et a exerc la profession d inspecteur des finances ce qui est. r v lateur de la place de plus en plus importante des technocrates la t te de l tat Il veut. gouverner la France d une mani re plus moderne en abaissant la majorit lectorale de 21 18. ans 1974 et en lan ant des r formes de soci t loi sur l IVG en 1974 Sa pr sidence est. marqu e par les chocs p troliers de 1973 et 1979 et la fin des Trente Glorieuses qui r v lent les. difficult s de l tat pour lutter contre l inflation et la mont e du ch mage le nombre de. ch meurs double entre 1974 et 1981, En 1981 alors que la droite est au pouvoir depuis la fondation de la V e R publique c est. le candidat du Parti socialiste Fran ois Mitterrand qui est lu la pr sidence de la R publique. Il l emporte face au pr sident sortant et c est la premi re alternance la majorit parlementaire. passe de droite gauche Le nouveau pr sident dissout l Assembl e nationale remporte les. les ann es qui suivent la fin de la guerre 1944 1946 de grandes entreprises sont nationalis es et le secteur public se d veloppe Les nationalisations concernent des entreprises qui ont collabor Renault et des secteurs jug s vitaux comme le secteur bancaire Cr dit Lyonnais Soci t n rale les compagnies d assurances le charbon l lectricit et le gaz GDF et les

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